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Conditions d’utilisation

Qui sommes-nous

Cette plateforme est la première référence spécialisée en Algérie dédiée à la commercialisation et à l’acquisition de photographies sous licence certifiée. Conçue comme un espace de rencontre entre l’exigence artistique et la sécurité juridique, elle définit de nouveaux standards pour le marché de l’image en proposant des œuvres authentiques et documentées.

Cette exigence est portée par son fondateur, Riadh Dahmani. Curateur et photographe d’art, il est l’auteur du premier ouvrage de conseils artistiques en photographie en Afrique et dans le monde arabe. Acteur majeur de la scène visuelle, il a exposé l’image de l’Algérie sur trois continents et a conçu, en 2025, le premier marathon photo d’Alger.

À travers cette plateforme, il met aujourd’hui son expertise de curateur au service d’une diffusion d’excellence, pour répondre aux stratégies iconographiques des entreprises et au désir des particuliers de sublimer leurs intérieurs.

Notre site web est : https://riadhdahmaniphoto.dz

Les conditions d’utilisation pour les photographes

Éligibilité

L’auteur doit avoir 18 ans minimum et disposer de sa pleine capacité juridique. Il s’engage à fournir une identité réelle et des coordonnées bancaires exactes. L’auteur assume seul la responsabilité des conséquences liées à la fourniture de documents falsifiés ou de renseignements erronés.

Authenticité 

L’auteur garantit que chaque image soumise à la plateforme est une capture photographique originale dont il détient l’exclusivité des droits. Le « re-stock » (revente d’images tierces), les créations générées ou complétées par intelligence artificielle ainsi que les œuvres déjà vendues en exclusivité sont strictement interdits.

Responsabilité

Le photographe s’engage à fournir des documents authentiques. En cas de plagiat, d’usurpation, de documents falsifiés ou de contenu photographique illicite, il assume seul l’intégralité des conséquences civiles et pénales, ainsi que les frais ou indemnisations qui pourraient en découler.

Qualité d’image et référencement

Chaque photographie doit répondre aux standards techniques et artistiques requis pour être validée. La précision des métadonnées (titres, renseignements et mots-clés) est nécessaire pour assurer son référencement et sa visibilité sur la plateforme.

Éthique

Le contenu doit impérativement respecter la législation algérienne en vigueur ainsi que les valeurs morales et culturelles du pays. Sont strictement interdites les photographies à caractère politique, sexuel, haineux ou dénigrant, ainsi que tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, ou à l’ordre et à la santé publics.

Autorisations et droits des tiers

Toute photographie comportant des personnes, marques ou lieux privés ou protégés requiert une autorisation signée dès lors qu’ils en constituent le sujet principal, à l’exception des images issues d’événements publics, sportifs ou d’actualité. Pour ces dernières, ainsi que dans les cas où ces éléments sont accessoires ou fortuits, l’usage est limité exclusivement au cadre artistique, décoratif ou éditorial.

Frais d’expertise et de curation

Chaque photographie soumise pour intégration au catalogue fait l’objet d’une expertise technique et d’un cycle annuel de curation artistique. Les frais associés couvrent l’ensemble de ces étapes de diagnostic, de sélection et d’indexation ; ils restent définitivement acquis à la plateforme et ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat de l’évaluation ou le maintien ultérieur de l’œuvre au catalogue.

Notification de refus de photographie

Tout refus de photographie sera justifié par un diagnostic technique et artistique de l’œuvre ou par un motif lié au non-respect des exigences administratives. Les frais engagés pour l’analyse et la curation restent définitivement acquis à la plateforme, l’expertise constituant une prestation réalisée indépendamment de l’issue de l’évaluation.

Classification et valorisation

La plateforme assure la catégorisation thématique et la classification des images afin d’en optimiser la visibilité. Pour garantir la cohérence de la collection, le niveau de qualité ainsi que les tarifs et types de licences sont définis par l’administration en fonction de la valeur artistique de l’œuvre et des caractéristiques techniques des fichiers soumis (format, espace couleur, résolution). Le photographe accepte que ces paramètres évoluent selon les standards du marché et la stratégie de développement de la plateforme.

Protection de la valeur artistique

Le photographe s’engage à ne pas proposer les œuvres soumises à la plateforme sur d’autres sites ou banques d’images à des tarifs inférieurs à ceux fixés par l’administration. Le respect de cette parité tarifaire est une condition essentielle pour garantir la valeur artistique et commerciale de la collection.

Mandat de diffusion artistique

Le photographe mandate la plateforme pour assurer la valorisation et la diffusion de ses œuvres.

Valorisation artistique et modalités de diffusion 

La plateforme perçoit le produit des licences pour le compte du photographe. Sur ce montant brut, une quote-part de 30 % est prélevée par la plateforme au titre de frais de diffusion artistique. Le solde de 70 % est reversé au photographe à partir du 20 de chaque mois. Les offres promotionnelles et remises accordées aux clients sont intégralement prises en charge par la plateforme et ne réduisent en aucun cas la part fixe revenant au photographe.

Garantie d’exclusivité par l’auteur

L’acquisition de la Licence Exclusivité par un client de la plateforme entraîne le retrait immédiat et définitif de l’œuvre acquise. L’auteur s’engage à ce qu’aucun nouveau droit d’usage ne soit concédé sur cette photographie, que ce soit sur notre plateforme ou via tout autre canal, support ou intermédiaire tiers. Cette disposition assure à l’acquéreur la jouissance unique et absolue de l’image, proscrivant toute commercialisation future par l’Auteur, quel que soit le support de diffusion.

Droits d’exploitation

La plateforme se réserve le droit de proposer certaines œuvres à la vente sous forme d’édition ou de tirage, par l’intermédiaire de canaux de distribution externes à la plateforme. En contrepartie, le photographe perçoit 100% de la redevance sur ses ventes réalisées sur la plateforme pour l’œuvre concernée.

La plateforme se réserve également le droit de sélectionner certaines œuvres pour publication, dans le cadre de son activité éditoriale propre, sous forme d’un ouvrage collectif qu’elle édite. En contrepartie, le photographe perçoit un forfait de 5 000 DZD par photographie retenue pour chaque édition, versé après encaissement effectif de la vente du livre. Son nom est mentionné à côté de chaque œuvre publiée.

Ajustements de qualité

La plateforme se réserve le droit d’effectuer des ajustements techniques sur les fichiers pour la mise en valeur de l’œuvre et le respect des standards professionnels de vente et de promotion.

Promotion et diffusion

Le photographe autorise la plateforme à utiliser ses images pour assurer leur promotion mutuelle sur tous supports. La mention du crédit de l’auteur est réalisée selon les contraintes techniques des supports de diffusion.

Droit d’analyse et de performance

La plateforme se réserve le droit d’utiliser toute œuvre soumise (validée ou refusée) pour des analyses techniques ou sémiologiques en vidéo. Ces interventions sont strictement anonymes et visent exclusivement à la promotion et le maintien de l’excellence des standards de la plateforme.

Actualisation des conditions

L’administration se réserve le droit d’ajuster ou de compléter ces règles selon les évolutions du marché ou de la loi. Ces modifications deviennent applicables après notification par la plateforme. L’utilisation continue, le maintien du compte ou la soumission de nouvelles images après cette notification valent acceptation des dernières mises à jour.

Infractions et sanctions

Tout manquement aux présentes conditions, ou à leurs actualisations futures, entraînera le retrait immédiat des œuvres concernées, voire le blocage ou la suppression définitive du compte de l’auteur. Cette décision relève de la discrétion exclusive de l’administration. En cas de sanction, les frais d’expertise déjà engagés restent acquis à la plateforme et ne feront l’objet d’aucun remboursement.