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Qui sommes-nous
Cette plateforme est un espace d’édition, de curation et de diffusion artistique dédié à la valorisation d’œuvres photographiques sous licence de droit d’auteur. Portée par Riadh Dahmani, artiste-photographe et curateur, elle assure la sélection et la direction artistique des œuvres publiées.
Cette exigence est portée par son fondateur, Riadh Dahmani. Curateur et photographe d’art, il est l’auteur du premier ouvrage de conseils artistiques en photographie en Afrique et dans le monde arabe. Acteur majeur de la scène visuelle, il a exposé l’image de l’Algérie sur trois continents et a conçu, en 2025, le premier marathon photo d’Alger.
À travers cette plateforme, il met aujourd’hui son expertise de curateur au service d’une diffusion d’excellence, pour répondre aux stratégies iconographiques des entreprises et au désir des particuliers de sublimer leurs intérieurs.
Notre site web est : https://riadhdahmaniphoto.dz
Les conditions d’utilisation pour les photographes
Éligibilité
L’auteur doit avoir 18 ans minimum et disposer de sa pleine capacité juridique. Il s’engage à fournir une identité réelle et des coordonnées bancaires exactes. L’auteur assume seul la responsabilité des conséquences liées à la fourniture de documents falsifiés ou de renseignements erronés.
Authenticité
L’auteur garantit que chaque image soumise à la plateforme est une capture photographique originale dont il détient l’exclusivité des droits. Le « re-stock » (revente d’images tierces), les créations générées ou complétées par intelligence artificielle ainsi que les œuvres déjà vendues en exclusivité sont strictement interdits.
Responsabilité
En cas de plagiat, d’usurpation, de documents falsifiés ou de contenu illicite, le photographe demeure le seul responsable des conséquences civiles et pénales. Il garantit la plateforme contre toute réclamation de tiers et prend en charge les frais ou indemnités qui pourraient en découler. Dans de tels cas, la plateforme se réserve le droit de retirer le contenu, de suspendre le compte concerné et de conserver les frais d’expertise engagés par le photographe.
Qualité d’image et référencement
Chaque photographie doit répondre aux standards techniques et artistiques requis pour être validée. La précision des métadonnées (titres, renseignements et mots-clés) est nécessaire pour assurer son référencement et sa visibilité sur la plateforme.
Éthique
Le contenu doit impérativement respecter la législation algérienne en vigueur ainsi que les valeurs morales et culturelles du pays. Sont strictement interdites les photographies à caractère politique, sexuel, haineux ou dénigrant, ainsi que tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, ou à l’ordre et à la santé publics.
Ligne artistique et restriction des portraits
Conformément à la ligne artistique de la plateforme, les photographies de portrait en tant que sujet principal sont strictement interdites. La présence d’éléments vivants autorisés, conformément à la politique générale de la plateforme, n’est tolérée que si les sujets ne sont pas identifiables ou s’ils constituent un élément accessoire dans l’image. La plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer immédiatement toute œuvre ne respectant pas cette contrainte, sans indemnité ni remboursement des frais de curation ou d’expertise engagés.
Autorisations et droits des tiers
Le photographe garantit détenir l’ensemble des autorisations écrites et décharges légales nécessaires concernant les personnes, marques, biens ou lieux figurant sur ses photographies. En mettant en ligne une œuvre, le photographe assume l’entière et exclusive responsabilité juridique et financière quant au respect du droit à l’image et des droits des tiers, et dégage expressément la plateforme de toute responsabilité.
En cas de signalement par un tiers et d’incapacité du photographe à fournir les justificatifs et autorisations requises dans les délais impartis, la plateforme se réserve le droit de supprimer l’image incriminée immédiatement. Dans cette hypothèse, aucun remboursement des frais d’expertise ou de traitement engagés par le photographe ne sera effectué.
Frais d’expertise et de curation
Toute soumission d’œuvre pour étude fait l’objet d’une analyse technique et artistique préalable. Les frais perçus couvrent l’établissement et la délivrance de la notice de critique et/ou d’évaluation artistique originale rédigée par le curateur. Ces droits restent définitivement acquis à la plateforme au titre du droit d’auteur sur cette notice.
Notification de refus de photographie
Tout refus de photographie sera justifié par un diagnostic technique et artistique de l’œuvre ou par un motif lié au non-respect des conditions de la plateforme. les frais engagés pour l’analyse et la curation restent définitivement acquis à la plateforme, la délivrance de la notice de critique artistique constituant l’objet de la transaction, indépendamment de la décision de publication.
Classification et valorisation
Dans le cadre du mandat d’édition accordé, la direction artistique détermine les barèmes de concession de licences en fonction de la valeur de l’œuvre et de ses caractéristiques techniques. L’auteur accepte l’application de ces barèmes lors de la soumission de l’œuvre.
Protection de la valeur artistique
Le photographe s’engage à ne pas proposer les œuvres soumises à la plateforme sur d’autres sites à des tarifs inférieurs à ceux fixés par la direction artistique. Le respect de cette parité tarifaire est une condition essentielle pour garantir la valeur artistique et commerciale de la collection.
Mandat de diffusion artistique
Le photographe mandate la plateforme pour assurer la valorisation et la diffusion de ses œuvres.
Valorisation artistique et modalités de diffusion
Les photographies diffusées sur la plateforme font l’objet d’un contrat d’édition et de co-valorisation artistique sous la direction de Riadh Dahmani. La validation des présentes conditions lors de la soumission des œuvres vaut signature du contrat d’édition numérique. Le produit de la concession des licences d’exploitation est réparti comme suit : 75 % reversés à l’auteur au titre de ses droits d’auteur de création, et 25 % attribués à la direction artistique au titre des droits d’auteur d’édition et de curation.
Garantie d’exclusivité par l’auteur
L’acquisition de la Licence Exclusivité par un client de la plateforme entraîne le retrait immédiat et définitif de l’œuvre acquise. L’auteur s’engage à ce qu’aucun nouveau droit d’usage ne soit concédé sur cette photographie, que ce soit sur notre plateforme ou via tout autre canal, support ou intermédiaire tiers. Cette disposition assure à l’acquéreur la jouissance unique et absolue de l’image, proscrivant toute commercialisation future par l’Auteur, quel que soit le support de diffusion.
Droits d’exploitation et de diffusion des œuvres
La plateforme diffuse, sous forme de fichiers numériques téléchargeables, l’ensemble des œuvres validées par la curation. Elle se réserve en outre le droit de diffuser, sous forme de tirages d’art physiques, certaines de ces œuvres, qu’elle sélectionne selon des exigences artistiques et techniques. La validation d’une œuvre par la curation n’emporte donc pas automatiquement son admission à la diffusion en tirages.
À ce titre, l’auteur cède à la plateforme, à titre non exclusif et pour le monde entier, le droit de reproduire et de diffuser ses œuvres validées sous forme de fichiers numériques téléchargeables, par tout moyen et sur tout canal de diffusion électronique que la plateforme jugera appropriés. Cette cession est consentie pour toute la durée pendant laquelle l’œuvre demeure référencée sur la plateforme et prend fin de plein droit dès le retrait de l’œuvre de la plateforme. L’auteur cède en outre à la plateforme, dans les mêmes conditions, le droit de reproduire et de diffuser, sous forme de tirages d’art physiques destinés à la décoration, les œuvres qu’elle aura sélectionnées à cet effet parmi celles validées par la curation, cette cession étant consentie pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction. Le retrait de l’œuvre de la plateforme est sans effet sur cette dernière cession, laquelle ne prend fin que par résiliation de l’une ou l’autre des parties, ou sur notification écrite et distincte de l’auteur demandant expressément le retrait de son œuvre de l’ensemble des canaux de diffusion de tirages. Jusqu’à la date d’effet de cette résiliation ou de cette notification, et dans la limite de la durée mentionnée ci-dessus, l’auteur continue de percevoir les redevances afférentes aux tirages diffusés.
Au titre de la « Licence de décoration et tableau » attachée à son œuvre, l’auteur perçoit, pour chaque tirage ou téléchargement diffusé, une redevance calculée selon la politique rémunératoire en vigueur au sein de la plateforme. S’agissant des tirages, les frais de production et d’expédition sont intégralement supportés par la plateforme et ne viennent en aucun cas réduire le montant de cette redevance.
La plateforme se réserve par ailleurs le droit de sélectionner certaines œuvres validées pour publication dans le cadre de son activité d’édition propre, sous forme d’un ouvrage collectif édité sous la direction artistique de Riadh Dahmani. Cette sélection, propre à l’activité d’édition, est distincte des sélections opérées au titre des tirages et du téléchargement décrits ci-dessus. En contrepartie de cette concession de droits d’édition pour l’ouvrage, l’auteur perçoit une redevance forfaitaire de droits d’auteur fixée à 5 000 DZD par photographie retenue.
Le nom (ou pseudonyme) de l’auteur est crédité en association avec son œuvre, dans la description, la fiche produit, le certificat associé ou tout autre support d’accompagnement de la diffusion, sur l’ensemble des supports et circuits de diffusion décrits au présent article, y compris chaque édition de l’ouvrage collectif, garantissant le respect de son droit moral. Ce crédit n’implique aucune obligation d’incrustation, de filigrane ou d’inscription visible sur le fichier ou le tirage lui-même, la plateforme demeurant libre du traitement visuel de l’œuvre diffusée.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent article relève du droit algérien et des juridictions compétentes en Algérie.
Ajustements de qualité
La plateforme se réserve le droit d’effectuer des ajustements techniques sur les fichiers pour la mise en valeur de l’œuvre et le respect des standards professionnels de vente et de promotion.
Promotion et diffusion
Le photographe autorise la plateforme à utiliser ses images pour assurer leur promotion mutuelle sur tous supports. La mention du crédit de l’auteur est réalisée selon les contraintes techniques des supports de diffusion.
Droit d’analyse et de performance
La plateforme se réserve le droit d’utiliser toute œuvre soumise (validée ou refusée) pour des analyses techniques ou sémiologiques en vidéo. Ces interventions sont strictement anonymes et visent exclusivement à la promotion et le maintien de l’excellence des standards de la plateforme.
Actualisation des conditions
La direction artistique se réserve le droit d’ajuster ou de compléter ces règles selon les évolutions du marché ou de la loi. Ces modifications deviennent applicables après notification par la plateforme. L’utilisation continue, le maintien du compte ou la soumission de nouvelles images après cette notification valent acceptation des dernières mises à jour.
Infractions et sanctions
Tout manquement aux présentes conditions, ou à leurs actualisations futures, entraînera le retrait immédiat des œuvres concernées, voire le blocage ou la suppression définitive du compte de l’auteur. Cette décision relève de la discrétion exclusive de la direction artistique. En cas de sanction, les frais d’expertise déjà engagés restent acquis à la plateforme et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
